La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

 

  • 847  Adhérents
  • Assemblée générale le Rapport Moral 22.07.2016 
  • 04.02.2016: Lettre d’Informations  adhérents en page News
  • Rapport du Conseil Général sur le Projet  de LGV en page News
  • Carte des Projets  futurs  de grands travaux sur le  Secteur  Pierres Dorées Val d'Azergues  (routes  ligne LGV ZAC) :  ici
  • L'ADD soutient le Comité de Défense contre la Carrière de Valsonne : plus d’informations ici
  • Adhésion de l'ADD BV VA  à la CAB ( Coordination des Associations du Beaujolais)

 


NOS STATUTS

 

 

Article 1 – Constitution – Dénomination

1.1    Il est constitué par les participants à l'Assemblée constitutive, en date du 8 juin 2013, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui a pour dénomination : Association de Défense et de Développement du Beaujolais Vert  et du Val d'Azergues

Article 2 – Objet

Le but de l’Association de Défense et de Développement  du Beaujolais Vert et du Val d’Azergues est de :

2.1     s'opposer à tout projet et réalisation de carrière sur les communes de Saint Just d'Avray, Chambost-Allières et Chamelet ainsi que sur les communes avoisinantes,

2.2     agir contre les nuisances qui seraient causées par la réalisation et l'exploitation d'une carrière sur les communes de Saint Just d'Avray, Chambost-Allières et Chamelet ainsi que sur les communes avoisinantes,

2.3     défendre les intérêts collectifs de ses membres et notamment les intérêts qui pourraient être lésés par la création et l’exploitation d’une carrière sur les communes de Saint Just d'Avray, Chambost-Allières et Chamelet ainsi que sur les communes avoisinantes,

2.4    acquérir du foncier afin d'éviter, éventuellement, toute extension de carrière pour le bien du Beaujolais Vert et du Val d'Azergues

et plus largement,

2.5    préserver l'environnement et le cadre de vie dans le secteur du Beaujolais vert et du Val d'Azergues en exerçant tout droit de défense et d'action concernant notamment la protection de la nature, des paysages, du patrimoine et de la qualité de vie,

2.6    défendre les intérêts socio-économiques des habitants du Beaujolais Vert et du Val d'Azergues,

2.7    participer au développement du Beaujolais Vert et du Val d'Azergues,

2.8   unir ses adhérents tant pour la défense des intérêts communs que pour développer          leurs actions collectives au profit du Beaujolais vert et du Val d'Azergues,

2.9   aider au développement régional en faisant connaître l'association en tous milieux sociaux, économiques et administratifs.

Article 3 – Siège

            3.1    Le siège social de l'association est fixé à :

Le Maturet - 69620 CHAMELET

Il pourra être transféré en tout autre lieu du département  par simple décision de son Conseil d'administration.

Article 4 – Durée

             4.1    L'association est constituée pour une durée indéterminée.

 Article 5 – Moyens d'action

             5.1    Les moyens d'actions sont notamment :

- l'action juridique et judiciaire : l’association est habilitée à agir en justice auprès de toutes les juridictions,

-  les publications, les conférences, les réunions de travail,

- les interventions auprès des décideurs ou des personnes influentes des organismes privés ou publics,

-  l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des objectifs de l'association,

-  la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant

dans le cadre de son but ou susceptibles de contribuer à sa réalisation,

- et plus largement tout moyen d'action permettant la réalisation de l'objet de l'association.

 Article 6 – Membres

             6.0    L'association se compose de :

ü  Membres d'honneurs

ü  Membres bienfaiteurs

ü  Membres actifs ou adhérents

                                                                                                                                     

6.1    Membres d'honneur :

                      6.1.1 – adhérents ayant plus de 70 ans révolus

                      6.1.2 – tout membre méritant sur proposition du bureau de l'association

             6.2    Membres bienfaiteurs :

Personnes morales ou physiques ayant adhéré directement à l'Association en qualité de donateur (mise à disposition de moyens matériels, don exceptionnel, contribution exceptionnelle au plan technique ou immatérielle etc…)

             6.3    Membres actifs :

Toutes personnes morales ou physiques étant à jour de la cotisation annuelle.

 

Article 7 – Admissions

7.1    L'admission des membres est soumise à l'approbation du bureau de l'Association, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

7.2    L'adhésion d'un membre  implique le respect des statuts et, s’il existe, du règlement intérieur.

7.3    Les membres du bureau peuvent rejeter toute adhésion sans en justifier le motif.

Article 8 – Radiations

            8.1    La qualité de membres se perd en cas de :

                        8.1.1 – démission,

8.1.2 – décès

8.1.3 –  radiation prononcée par le conseil d'administration  pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

8.1.4 - La radiation est signifiée par lettre recommandée à l'ex adhérent.

Article 9 – Affiliation

                 9.1    La présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d'administration.

Article 10 – Ressources

10.1  Les ressources comprennent les droits d'entrée et les cotisations annuelles, les produits       financiers, les dons, le cas échéant les subventions privées ou publiques, le produit des          manifestations organisées par l'association, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et/ou réglementaires.                                                                                                                    

Article 11 – Assemblées Générales Ordinaires

11.1   Une Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice.

11.2   Les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire quinze jours  au moins avant la date fixée pour la réunion.

11.3  L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

11.4   L'Assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil  d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier du Trésorier. Elle entend également le rapport du Réviseur aux comptes.

11.5 L'Assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du Conseil d'administration et au Trésorier.

11.6  L'Assemblée générale ordinaire :

          10.6.1 - élit les membres du Conseil d'administrations,  

          10.6.2 - ratifie les nominations effectuées à titre provisoire,

          10.6.3 - autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d'administration.

11.7 D'une manière générale, l'Assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, à conditions qu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

11.8  L'Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des voix de l'association est présent ou représenté.

11.9 Si ce quorumn'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire est convoquée, dans un délai de trente jours.  Lors de cette dernière réunion, l'Assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de voix à la disposition des membres présents et représentés.

11.10 Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés

Article 12 – Assemblées Générales Extraordinaires

12.1   L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution des biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.

12.2   L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins des voix de l'association est présent et/ou représenté.

12.3  Si ce quorum   n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée, dans un délai de trente jours. Lors de cette dernière réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de voix à la disposition des membres présents et représentés.

                12.4   Les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents                  représentés.                                                                                                                            

Article 13 – Conseil d'Administration

13.1  L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 9 à 30 membres élus à l'Assemblée générale ordinaire.

13.2 Peuvent être administrateurs uniquement les membres à jour de leur cotisation annuelle.

13.3  La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est de trois années, décomptées à partir de l'assemblée générale de leur élection, éventuellement renouvelables.

13.4  L'assemblée générale annuelle peut mettre fin au mandat de tout administrateur élu, si la question est inscrite à l'ordre du jour. Elle peut le remplacer pour la durée restant à courir du mandat de l'administrateur déposé.

13.5   En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement des administrateurs qui ont cessé leur fonction pour la durée des mandats restant à courir. Ces nominations sont soumises à ratification par la plus prochaine assemblée générale  annuelle.

13.6   Le mandat d'administrateur prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la révocation, pour faute grave ou l’absentéisme chronique non justifié.

13.7  Les fonctions d'administrateur ne donnent pas lieu à rémunération. Ceci n'est pas un obstacle au remboursement des frais engagés pour l'accomplissement de leur mandat ou pour les missions conférées par le Conseil d'administration, mais sur justificatifs.

13.8  Les frais de missions particulières, préalablement évalués, à la demande du Conseil d'administration ou de son Président, seront pris en charge par l'association.

 

Article 14 – Réunions et délibérations du Conseil d'Administration    

 

14.1   Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président et au moins deux fois par an ou à la demande de la moitié des administrateurs élus.

14.2   Tout administrateur absent ou empêché peut donner pouvoir à un autre administrateur de le représenter. Chaque administrateur ne peut disposer que d'un seul pouvoir.

14.3   Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du Président du CA est prépondérante.

    

Article 15 – Pouvoirs du Conseil d'Administration  

15.1 Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.

15.2  Il désigne tout membre du Conseil d’administration pour représenter l'association en justice auprès de toutes les juridictions.

15.3   Il prend toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association.

15.4   Il établit les budgets et arrête les comptes.

15.5   Il détermine le montant de la cotisation annuelle.

15.6   Il approuve les admissions et radiations des membres.

Article 16 – Bureau

            16.1  Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

ü  Un président

ü  Deux vice-présidents

ü  Un secrétaire

ü  Un secrétaire adjoint

ü  Un trésorier

ü  Un trésorier adjoint

16.2   Cette équipe pourra être étoffée et complétée par des personnes assurant des fonctions définies par les membres du bureau lors de réunions de celui-ci.

16.3   Le Président et le Secrétaire sont également Président et Secrétaire de l'Assemblée Générale.

16.4   Le Président est élu pour trois ans, renouvelables une fois.

16.5   Toutefois, dans le cas exceptionnel où aucun candidat ne s'est déclaré à la fin du 2e mandat du Président en exercice, ce dernier peut être autorisé par le Conseil d'Administration à réaliser un troisième et dernier mandat. Cette proposition du Conseil d'Administration doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

16.6   Le Secrétaire et le Trésorier n'ont pas de durée fixée pour leur mandat. Ils sont révocables ad nutum par le Conseil d'Administration.

16.7   Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.                                                                                             

Article 17 – Règles communes aux Assemblées Générales

17.1   Ne peuvent participer aux assemblées générales que les membres à jour du paiement de toutes leurs cotisations à la date de la réunion.

17.2   Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d’un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite.

17.3   Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à cinq.

17.4   Chaque membre, personne physique de l'association dispose d'une voix à laquelle s’ajoutent les voix des membres qu'il représente.

17.5   Les membres d'honneurs et/ou bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote.

17.6   Les Assemblées générales sont convoquées à l'initiative du Conseil d'administration.

17.7   La convocation est adressée par "lettre simple" ou par télécopie, ou par email, contenant l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'administration. Elle est adressée à chaque membre de l'Association, quinze jours à l'avance.

17.8   L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

17.9   Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l'Association ou tout autre lieu fixé par la convocation.

Article 18 – Exercice social

               18.1   L'exercice social se terminant le 31 décembre de chaque année, la comptabilité de l'Association sera arrêtée le 31 décembre de chaque année.                                                                                              

Article 19 – Organisation comptable

19.1   L'association doit tenir une comptabilité de recettes et dépenses complétée par un livre d'inventaire des biens de l'association

19.2   L'exercice comptable a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l'enregistrement de l'association et se terminera le 31 décembre.

Article 20 – Réviseur aux comptes

20.1   L'assemblée générale ordinaire doit nommer un Réviseur aux comptes.

20.2   Le Réviseur aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et les règles en vigueur.

Article 21 – Traitements informatisés

 21.1   Les informations recueillies sont traitées informatiquement et sont destinées au président et au secrétariat de l'association, les informations nécessaires au suivi des cotisations et à  la comptabilité étant destinées au trésorier de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque adhérent bénéficie d'un droit d'accès et de rectification quant aux informations qui le concerne.

Article 22 – Règlement intérieur

22.1   Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration et soumis à l’Assemblée générale de l'association.

22.2   Ce document est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'Association.                                                                                                                       

Article 23 – Dissolution - liquidation

23.1   L'Assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'association.

23.2   Dans ce cas, elle désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de procéder aux opérations de liquidation.

23.3   A la clôture de la liquidation, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est  appelée à se prononcer sur les comptes de la liquidation et sur la dévolution de l'actif net. Étant précisé que celui-ci devra être dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant  un but identique à l'article 2 ou s’en rapprochant le plus possible, sur le plan local, régional ou à défaut sur le plan national, conformément aux dispositions de la Loi du 1ier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 24 – Acceptation des statuts et du règlement intérieur

24.1   Le simple fait d'adhérer à l'association indique l'acceptation totale et sans réserve des présents statuts, du règlement intérieur, et de leurs futures réactualisations.

Article 25 – Libéralités

25.1   L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir.

 

 

Fait à Saint Just d’Avray le  8 juin 2013